Conditions générales de vente MPT Studio

Version du 17 octobre 2026.

Article 1. Qui vend

1.1. MPT Studio est un service de la SARL HD2PE, au capital de 1 200 euros, siège social 26 rue du Maroc, 82200 Moissac, France, RCS Montauban 527 596 274, SIRET 527 596 274 00029, TVA intracommunautaire FR64527596274, éditrice du site mypizzateacher.com (« MyPizzaTeacher » ou « MPT ») (ci-après « nous »).

1.2. Contact : contact@mypizzateacher.com, téléphone 06 07 56 44 53. Directeur de la publication : Pierre Valentin.

1.3. Le site mypizzateacher.com est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les photos et les fichiers livrés sont traités sur un serveur privé virtuel (VPS) loué à Hostinger et situé à Paris, en France.

1.4. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande).

Article 2. Objet et à qui s’adresse l’offre

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à la vente du service MPT Studio : la fabrication, à partir d’une photo de pizza que tu nous envoies, d’un reel vidéo généré en partie par intelligence artificielle et de neuf autres fichiers dérivés (article 3), livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables.

2.2. Le service est ouvert à tout le monde : aux particuliers et aux professionnels (pizzerias, restaurants, traiteurs, food trucks, boulangeries et autres). Tu n’as pas à justifier ton statut pour commander. Dans ces CGV :

• « consommateur » désigne toute personne physique qui commande à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• « professionnel » désigne toute autre personne qui commande, y compris pour son établissement ou son entreprise.

2.3. Les articles 8 (rétractation) et 9 (garantie légale de conformité) protègent les consommateurs. Les articles 5.7, 11.4 et 13.2 ne visent que les professionnels. Les autres articles s’appliquent à tous. Tu peux indiquer le nom de ton établissement et ton numéro de TVA au moment de la commande, ce n’est pas obligatoire.

2.4. Majorité. Tu as au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans ton pays). Si tu commandes depuis un autre pays que la France, les règles impératives de protection des consommateurs de ton pays peuvent s’ajouter aux présentes (article 17.1).

2.5. Tu acceptes les CGV en vigueur au jour de ta commande en cochant la case prévue. Tes propres conditions d’achat ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.

Article 3. Ce que tu achètes

3.1. Le reel. Tu choisis un modèle de reel parmi ceux présentés sur la page MPT Studio du site, tu envoies une photo de ta pizza, et nous fabriquons un reel vertical (9:16) de 20 secondes environ, sans texte et sans son.

3.2. Les 10 fichiers livrés par reel :

• le reel de 20 s environ, au format vertical 1080 x 1920 (MP4) ;
• une version courte de 12 s (MP4) ;
• une version carrée 1:1, 1080 x 1080 (MP4) et une version 4:5, 1080 x 1350 (MP4) ;
• une couverture, 1080 x 1920 (JPG) ;
• trois photos tirées de la vidéo : deux en 1080 x 1920 et une en 1080 x 1350 (JPG) ;
• une photo de ta pizza en plan héros, tirée de ta vraie photo, 1080 x 1350 (JPG) ;
• une boucle de 3 s (MP4).

Un guide d’une page (PDF) « où poster chaque fichier » est joint en plus. Les vidéos sont des MP4 en H.264 sans piste son et les images des JPG : ces formats se lisent sur un smartphone, un ordinateur récent et les réseaux sociaux courants.

3.3. Une scène commune. Tous les clients d’un même modèle reçoivent la même scène : seule la pizza change. Nous ne garantissons ni l’exclusivité de la scène, ni du personnage, ni du reel (article 10.5).

3.4. Contenu généré par IA. Les scènes, le personnage Jean-Pâte et les personnes visibles dans les reels sont générés par intelligence artificielle. Une partie de la scène est fabriquée sur ordinateur à partir de ta photo, une autre partie est générée par un modèle d’IA à partir de ta photo. La pizza que tu vois dans le reel est donc reprise de ta photo ou générée à partir d’elle : elle peut différer de la tienne dans le détail. Nous contrôlons les fichiers avant livraison et faisons en sorte de ne rien ajouter à ta pizza (pas d’ingrédient, pas de texte, pas de logo), sans pouvoir le garantir à l’identique.

3.5. Aléa. Un résultat généré par IA comporte une part d’aléa. Les exemples, les vidéos et les aperçus du site illustrent le type de rendu. Ils n’ont pas de valeur contractuelle quant au résultat exact de ta commande.

3.6. Nous ne promettons aucun résultat commercial (vues, abonnés, clients, ventes).

Article 4. Commande, information avant paiement et contrôle de la photo

4.1. Étapes pour un reel acheté à l’unité. (a) tu choisis un modèle ; (b) tu envoies une photo de ta pizza ; (c) notre système la contrôle automatiquement, gratuitement et avant tout paiement ; (d) tu saisis ton adresse e-mail et, si tu veux, le nom de ton établissement ; (e) tu vérifies le récapitulatif de ta commande (annexe 1) et tu coches les cases de l’article 4.3 ; (f) tu cliques sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » et tu paies. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Tu peux vérifier ta commande et son prix, et corriger une erreur, avant de payer.

4.2. Contrôle automatique de la photo. Il vérifie notamment le format, la netteté, la présence d’une seule pizza entière, l’absence de visage, de texte ou de logo. Une photo refusée l’est avec un motif et un conseil, tu n’es pas débité et tu peux en envoyer une autre. Nous retirons les métadonnées de ta photo (dont la position GPS). Un contrôle automatique n’est pas une garantie de rendu : une photo acceptée peut donner un résultat qui ne te plaît pas (article 7.2).

4.3. Cases à cocher avant le paiement (non précochées, toutes obligatoires pour activer le bouton) :

• (A) J’ai 18 ans ou plus. J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et j’ai pris connaissance de la politique de confidentialité.
• (B) Cette photo m’appartient, ou j’ai le droit de l’utiliser. Je sais qu’elle est envoyée à Higgsfield, aux États-Unis, pour fabriquer mon reel. Je sais qu’elle peut servir à entraîner ses modèles d’IA (articles 11 et 12).
• (C) Je demande à MyPizzaTeacher de commencer la fabrication de mon reel tout de suite après mon paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours.
• (D) Je sais que, si je suis consommateur, j’ai 14 jours pour me rétracter. Je reconnais que je perds ce droit dès que la fabrication de mon reel commence, et j’y renonce expressément (article 8).

4.4. Preuve. Nous conservons l’horodatage de chaque case, le texte exact affiché, la version des CGV et l’empreinte numérique de ta photo, liés à ta commande (article 15). Nous t’envoyons un e-mail de confirmation qui reprend ton accord et ta renonciation, avec les CGV de la version acceptée (article 8.4).

4.5. Aperçu gratuit. Avant de commander, tu peux voir ta pizza dans la scène en image fixe, avec un filigrane « APERÇU ». L’aperçu est fabriqué sur ton appareil : ta photo n’est envoyée à aucun serveur tant que tu ne commandes pas. L’aperçu est une image, pas le reel ; il n’engage pas sur le rendu final.

4.6. Pack de 3 reels. Le pack comprend trois crédits-reel. Tu paies le pack, puis nous t’envoyons par e-mail un code personnel : il sert, avec l’adresse e-mail de ta commande, à utiliser tes crédits avec le modèle et la pizza de ton choix. À l’achat du pack, tu coches la case (A). À chaque utilisation d’un crédit, tu envoies une photo, elle est contrôlée avant toute fabrication (article 4.2) et tu coches les cases (B), (C) et (D) de l’article 4.3. Les crédits sont valables 12 mois à compter du paiement, rattachés à ton adresse e-mail et à ton code, non cessibles. Nous t’écrivons à l’adresse de ta commande 30 jours avant l’expiration de crédits non utilisés. Si tu perds ton code, demande-le à contact@mypizzateacher.com depuis l’adresse de ta commande. Si nous arrêtons MPT Studio avant que tu aies utilisé tes crédits, nous remboursons chaque crédit non utilisé à un tiers du prix du pack payé (soit 15,97 € TTC pour 47,90 €).

Article 5. Prix et paiement

5.1. Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA incluse), sans frais de livraison : 17,90 € TTC le reel ; 47,90 € TTC le pack de 3 reels (soit environ 15,97 € TTC le reel).

5.2. Le prix total à payer, taxes comprises, s’affiche avant le paiement et sur le bouton de commande. Rien ne s’ajoute après.

5.3. Paiement en une fois à la commande, par carte bancaire (et moyens affichés), sur la page sécurisée de Stripe. Nous n’avons jamais accès à ton numéro de carte. Pas d’abonnement, pas de prélèvement ultérieur.

5.4. La fabrication ne commence qu’après confirmation du paiement et seulement si les cases de l’article 4.3 sont cochées.

5.5. Une facture t’est envoyée par e-mail.

5.6. Les prix peuvent changer pour les commandes futures. Une commande payée n’est jamais refacturée. Les crédits d’un pack déjà payé gardent leur prix.

5.7. Professionnel. Une somme restée impayée après son échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Escompte pour paiement anticipé : néant. Le paiement étant exigé à la commande, cette clause ne trouve à s’appliquer que si un paiement est remis en cause après coup.

Article 6. Délai et livraison

6.1. Délai annoncé : sous 24 h après la confirmation du paiement. Pour chaque crédit de pack, le délai court à partir de la confirmation de la photo.

6.2. Livraison par e-mail, à l’adresse indiquée à la commande, avec un lien de téléchargement personnel donnant accès aux 10 fichiers. Aucune pièce jointe. Le contenu numérique est fourni dès que le lien est mis à ta disposition. Le lien est valable 30 jours à compter de l’envoi. Un bouton « renvoyer mon lien » est proposé pendant cette durée.

6.3. Les fichiers sont supprimés de nos serveurs à l’expiration du lien. Télécharge et conserve tes fichiers : après suppression, nous ne pourrons plus te les renvoyer.

6.4. Nous conservons la preuve de la livraison (date d’envoi, nombre de téléchargements, date du premier téléchargement).

6.5. Nous ne répondons pas d’une adresse e-mail erronée saisie par toi ni du filtrage de ta messagerie. Vérifie tes courriers indésirables, puis utilise « renvoyer mon lien ».

6.6. Fichier illisible ou manquant. Signale-le à contact@mypizzateacher.com dans les 7 jours suivant la livraison : nous renvoyons le fichier. C’est la correction d’un défaut de livraison, pas une reprise du reel. Les droits du consommateur de l’article 9 ne sont pas limités par ce délai.

6.7. Retard. Si ton reel n’est pas livré 72 h après le paiement, tu peux annuler la commande et obtenir un remboursement intégral en écrivant à contact@mypizzateacher.com. Si tu es consommateur, tu disposes en plus des droits que la loi te donne en cas de retard de livraison.

Article 7. Reprise automatique, remboursement, pas de reprise sur demande

7.1. Reprise automatique. Si la fabrication échoue (erreur technique, refus de notre prestataire, fichier qui échoue à notre contrôle de qualité), notre système la relance une seule fois, automatiquement, sans frais et sans que tu aies à intervenir. Ce n’est pas un droit à une retouche.

7.2. Pas de reprise sur demande pour une question de goût, pas de « satisfait ou remboursé ». Un reel conforme à l’article 3 qui ne te plaît pas (décor, ambiance, expression du personnage, cadrage) n’ouvre droit ni à une reprise ni à un remboursement. La garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » des calculateurs MPT ne s’applique pas à MPT Studio. Cette clause ne réduit ni ta garantie légale de conformité (article 9) ni, si elle t’est ouverte, ton droit de rétractation (article 8).

7.3. Pizza qui ne ressemble pas à la tienne. Si, dans le reel livré, ta pizza est manifestement différente de ta photo (ingrédient ajouté ou retiré, forme changée, texte ou logo ajouté), ce n’est pas une question de goût : c’est une non-conformité. Signale-le à contact@mypizzateacher.com : la commande est traitée comme un échec de fabrication (reprise automatique si elle n’a pas encore eu lieu, puis remboursement, article 7.4).

7.4. Remboursement automatique. Si la fabrication échoue encore après la reprise automatique, ta commande est remboursée automatiquement de la totalité du prix du reel concerné (17,90 € TTC), sur le moyen de paiement utilisé. Pour un reel de pack, ton crédit t’est rendu. Le remboursement est lancé dès le constat de l’échec, au plus tard dans les 14 jours ; le délai d’arrivée sur ton compte dépend de ta banque. Tu es prévenu par e-mail.

7.5. Les frais de paiement ne te sont pas facturés en cas de remboursement.

Article 8. Droit de rétractation et exécution immédiate (consommateur)

8.1. Principe. Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours pour te rétracter d’un contrat conclu à distance, sans donner de motif, à compter de la conclusion du contrat (le paiement).

8.2. Comment te rétracter. Écris à contact@mypizzateacher.com, en disant clairement que tu te rétractes, ou utilise le formulaire de l’annexe 2 (également disponible sur la page Rétractation MPT Studio), avant la fin des 14 jours. Nous accusons réception sur support durable. Si le droit s’exerce, nous te remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu ta décision, sur le moyen de paiement utilisé.

8.3. Exception : contenu numérique fabriqué à ta demande. Ton droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et après que tu as reconnu perdre ainsi ton droit de rétractation et y as renoncé expressément. Pour que la fabrication de ton reel commence tout de suite, comme le service est vendu, tu donnes cet accord et cette renonciation en cochant les cases (C) et (D) de l’article 4.3, avant le paiement. Ces cases ne sont pas précochées. Nous ne commençons la fabrication qu’une fois les deux cochées et le paiement confirmé. La fabrication commence dès la confirmation du paiement : à partir de ce moment, tu perds ton droit de rétractation pour ce reel.

8.4. Confirmation sur support durable. Dès le paiement, nous t’envoyons un e-mail qui reprend : le détail de ta commande, le prix TTC, la date et l’heure de ton accord (case C) et de ta reconnaissance et renonciation (case D), les informations exigées par la loi avant la conclusion du contrat, le formulaire de rétractation, et les CGV de la version que tu as acceptée (texte intégral dans le corps du message ou en pièce jointe, pas seulement un lien).

8.5. Si ton accord n’a pas été recueilli dans ces formes (cases non cochées, confirmation non envoyée), ou si la loi te donne encore le droit de te rétracter, le délai de 14 jours reste ouvert, et il peut être prolongé jusqu’à 12 mois si l’information sur ce droit t’a manqué. Dans ce cas, nous te remboursons selon l’article 8.2. C’est pourquoi nous ne commençons jamais la fabrication sans les cases (C) et (D).

8.6. Pack de 3 reels. Ta renonciation couvre le reel dont la fabrication a commencé. Les crédits que tu n’as pas encore utilisés ne sont pas des contenus dont l’exécution a commencé : tu peux te rétracter du pack pendant 14 jours à compter de l’achat pour ces crédits-là, et nous te remboursons la part correspondante (un tiers du prix du pack par crédit non utilisé). Chaque fois que tu utilises un crédit pendant ces 14 jours, les cases (C) et (D) s’affichent et la confirmation de l’article 8.4 t’est envoyée. Passé ce délai, ces cases ne s’affichent plus pour les crédits suivants.

8.7. Professionnel. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas à un contrat conclu à distance entre professionnels. Si tu es traité comme un consommateur malgré tout, les cases (C) et (D), que tu as cochées, s’appliquent à toi.

Article 9. Garantie légale de conformité (consommateur)

9.1. Si tu es consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Le reel et les neuf autres fichiers doivent correspondre à la description de l’article 3 et être utilisables pour l’usage attendu. En cas de défaut de conformité, tu peux demander la mise en conformité ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

9.2. Le résultat d’une génération par IA comporte une part d’aléa décrite à l’article 3.4. Ce qui est décrit à l’article 3 comme pouvant varier (détail de la pizza, aléa de rendu) ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité. Une pizza manifestement différente de ta photo (article 7.3) en est un.

9.3. Pour obtenir la mise en œuvre de la garantie, écris à contact@mypizzateacher.com en joignant ton numéro de commande. Nous répondons selon l’article 14.

9.4. Professionnel. Les garanties de droit commun s’appliquent, dans la limite des présentes.

Article 10. Ce que tu peux faire des fichiers

10.1. Licence. Sous réserve du paiement, nous te concédons, sur les fichiers livrés, un droit d’utilisation non exclusif, non cessible, sans limite de durée, valable dans le monde entier, pour tes usages : tes comptes de réseaux sociaux personnels ou professionnels, ton site, ta fiche Google, les plateformes de livraison, ta vitrine et tes écrans, ta publicité en ligne et sur place, pour ta pizza et ton établissement ou ton activité.

10.2. Tu peux confier les fichiers à un prestataire qui travaille pour toi (community manager, agence) pour ces mêmes usages.

10.3. Tu ne peux pas : revendre, louer, sous-licencier ou distribuer les fichiers à des tiers en tant que tels (y compris les proposer à d’autres personnes, les mettre dans une banque de visuels ou une place de marché) ; les présenter comme un tournage réel ou masquer qu’ils sont créés avec l’IA (article 12) ; retirer les signaux d’origine IA des fichiers ; les utiliser pour entraîner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle ; utiliser Jean-Pâte comme marque, logo ou personnage hors du reel livré, ou le modifier ; laisser entendre que MyPizzaTeacher ou nos prestataires cautionnent ton établissement ou ton activité.

10.4. Musique. Les fichiers n’ont pas de son. La musique que tu ajoutes dans Instagram ou ailleurs, et les droits qui s’y attachent, relèvent de toi et des règles de la plateforme.

10.5. Pas d’exclusivité, pas de garantie de protection. Un contenu généré par IA peut ne pas être protégé par le droit d’auteur. Nous ne te garantissons ni l’exclusivité des fichiers ni la possibilité de t’opposer à leur reproduction par un tiers. Nous ne te cédons pas plus de droits que nous n’en détenons. Les conditions de notre prestataire permettent l’usage commercial des résultats et leur transmission à des clients.

10.6. Droits sur le personnage et la scène. La scène, le personnage Jean-Pâte et le film maître de chaque modèle restent la propriété de HD2PE ou de ses concédants. Ta licence se limite aux fichiers livrés.

Article 11. Ta photo

11.1. Garantie. Tu déclares que la photo t’appartient, ou que tu as l’autorisation de son titulaire (photographe, établissement), et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, droit à l’image d’une personne). Tu n’envoies ni photo prise sur Internet, ni photo où une personne est reconnaissable, ni logo ou marque de tiers.

11.2. Licence pour fabriquer. Tu nous autorises à utiliser ta photo, pour la seule durée et les seules fins nécessaires à ta commande : la contrôler, la transmettre à nos prestataires de fabrication (article 12.4), fabriquer le reel et les fichiers, prouver la livraison.

11.3. Aucun autre usage. Nous n’utilisons ni ta photo ni ton reel dans notre communication, nos exemples ou notre galerie sans ton accord écrit séparé.

11.4. Professionnel. Tu nous garantis contre les réclamations d’un tiers liées à ta photo. Pour un consommateur, cette garantie ne s’applique pas, mais l’article 11.1 reste une déclaration de ta part : une photo qui ne t’appartient pas peut entraîner le refus de la commande.

11.5. Durée de conservation. Voir la politique de confidentialité MPT Studio : ta photo est supprimée de nos serveurs 30 jours après la livraison. Nos prestataires appliquent leurs propres durées (article 12.4).

Article 12. Intelligence artificielle, prestataires, règles d’usage et publication

12.1. Transparence. Tu sais que les reels sont créés avec l’IA. Quand tu publies un reel, tu actives l’étiquette « contenu créé avec l’IA » proposée par Instagram et Facebook (Meta l’exige pour les vidéos photoréalistes créées ou modifiées numériquement) et tu respectes les obligations de transparence applicables aux contenus générés par IA, notamment l’article 50 du règlement européen sur l’IA. Nous rappelons cette obligation dans l’e-mail de livraison. Tu ne présentes pas ces vidéos comme un tournage réel.

12.2. Ce que tu publies est ton affaire. Tu vérifies, avant de publier, que les fichiers correspondent au produit que tu vends ou que tu présentes. Tu restes responsable de tes publications, de leur conformité au droit de la consommation et aux règles des plateformes. Nous ne répondons pas des décisions des plateformes (étiquetage, limitation de diffusion, retrait).

12.3. Nous ne retirons volontairement aucune information d’origine IA des fichiers livrés.

12.4. Prestataires. La génération est réalisée en partie par Higgsfield Inc. (États-Unis) par son interface de programmation, à partir de ta photo. Le paiement est traité par Stripe, les e-mails par Brevo, le stockage par notre serveur Studio (hébergé chez Hostinger). La politique de confidentialité en donne la liste, les transferts hors de l’Union européenne et les conditions de ces prestataires, y compris l’usage possible de ta photo par Higgsfield pour entraîner ses modèles : cet usage n’est pas exclu, et nous te le disons avant que tu paies, dans la case (B) de l’article 4.3.

12.5. Règles d’usage de notre prestataire. Les conditions de l’API de Higgsfield nous obligent à conclure avec chaque personne qui utilise notre service des accords au moins aussi protecteurs pour Higgsfield que les siens, à imposer la majorité, à répondre des actes de nos clients et à suspendre un client sur demande raisonnable de Higgsfield. En conséquence : tu n’utilises pas le service pour un contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers ; tu n’envoies aucune donnée sensible ou de tiers (pièce d’identité, donnée de santé, donnée de carte bancaire, visage) ; nous pouvons refuser ou suspendre une commande, avec remboursement, si le contrat avec notre prestataire ou la loi l’exige.

12.6. Indisponibilité d’un prestataire. Si un prestataire est indisponible, le délai de l’article 6 est suspendu ; au-delà de l’article 6.7, tu peux annuler et être remboursé.

Article 13. Responsabilité

13.1. Nous sommes tenus d’une obligation de moyens pour la fabrication des contenus. Nous sommes tenus de te livrer, ou de te rembourser (article 7).

13.2. Professionnel. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au prix payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, de clientèle), ni de l’usage que tu fais des fichiers.

13.3. Consommateur. Aucune clause des présentes ne limite ni n’exclut ton droit à réparation d’un préjudice causé par un manquement de notre part. Nous ne répondons pas de l’usage que tu fais des fichiers, ni des décisions des plateformes (article 12.2).

13.4. Force majeure : article 1218 du Code civil. Le délai est suspendu ; si l’empêchement dépasse 7 jours, la commande est annulée et remboursée.

13.5. Aucune clause des présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut pas l’être légalement.

Article 14. Service client, réclamations et médiation

14.1. Écris à contact@mypizzateacher.com en indiquant ton numéro de commande. Nous répondons sous 72 h ouvrées à compter du dossier complet.

14.2. Réclamation écrite. Pour un litige, écris-nous d’abord à la même adresse. Nous cherchons une solution amiable, par écrit.

14.3. Médiation de la consommation (consommateur). Si tu es consommateur et que ta réclamation écrite est restée sans solution satisfaisante, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14. La saisine se fait en ligne sur https://www.cm2c.net (page « Déclarer un litige » : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).

Article 15. Données personnelles et cookies

15.1. Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité MPT Studio. En résumé : HD2PE (responsable de traitement) traite ton adresse e-mail, le nom de ton établissement (si tu le donnes), ta photo, les preuves de tes accords (article 4.4), les références de paiement transmises par Stripe, les crédits et le code de ton pack, et les journaux de commande, pour fabriquer et livrer ton reel, te rembourser, prouver la livraison et tenir notre comptabilité. Aucune prospection commerciale n’est faite avec ces données.

15.2. Droits et réclamation : contact@mypizzateacher.com ; CNIL (cnil.fr).

Article 16. Divisibilité, intégralité, modification

16.1. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.

16.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de ta commande, dont le texte intégral de la version est joint à ton e-mail de confirmation (article 8.4). Une nouvelle version ne s’applique qu’aux commandes futures.

Article 17. Droit applicable et litiges

17.1. Droit français. Si tu es consommateur et que tu habites dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays de résidence.

17.2. Consommateur. Tu peux saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de ton domicile. Le médiateur de l’article 14.3 reste ouvert.

17.3. Professionnel. À défaut d’accord amiable sous 30 jours, le litige est soumis au tribunal compétent du ressort du siège de HD2PE (Montauban).

Annexe 1. Récapitulatif affiché avant le bouton de paiement

Ta commande avant paiement

• Vendeur : SARL HD2PE (MyPizzaTeacher), 26 rue du Maroc, 82200 Moissac, contact@mypizzateacher.com.
• Produit : MPT Studio, modèle choisi. Un reel vertical de 20 s généré en partie par IA à partir de ta photo, sans son, et 9 autres fichiers (MP4 et JPG). Ta pizza est reprise de ta photo ou générée à partir d’elle et peut différer dans le détail.
• Prix : 17,90 € TTC pour 1 reel / 47,90 € TTC pour le pack de 3 (crédits valables 12 mois). Pas de frais de livraison, pas d’abonnement.
• Paiement : en une fois, par carte, sur la page sécurisée de Stripe.
• Livraison : par e-mail, sous 24 h, lien de téléchargement valable 30 jours.
• Droit de rétractation (consommateur) : 14 jours à compter du paiement, sauf si tu demandes la fabrication immédiate et renonces à ce droit en cochant les cases ci-dessus. Formulaire de rétractation et conditions : dans les CGV et dans l’e-mail de confirmation.
• Garantie légale de conformité et médiateur de la consommation : dans les CGV, articles 9 et 14.
• Compatibilité : les fichiers (MP4 en H.264 et JPG) se lisent sur un smartphone, un ordinateur récent et les réseaux sociaux courants.
• Conditions générales de vente et politique de confidentialité : liens affichés sur la page de commande.

Annexe 2. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de la SARL HD2PE (MyPizzaTeacher), 26 rue du Maroc, 82200 Moissac, contact@mypizzateacher.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique / la prestation de services (rayer la mention inutile) ci-dessous : MPT Studio.

• Commandé le : ____________________ (numéro de commande : ____________________)
• Nom du consommateur : ____________________
• Adresse e-mail de la commande : ____________________
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
• Date : ____________________